Permis de construire n° PC 07116413S0003 à Curtil-sous-Burnand

Permis de construire

N° PC 07116413S0003

Ville de Curtil-sous-Burnand · 71460

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

LES BOIS DE SAVIGNY CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 588

Superficie du terrain

3693 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier05/07/2013

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCurtil-sous-Burnand (71164)

Code postal71460

AdresseLES BOIS DE SAVIGNY CURTIL-SOUS-BURNAND 71460

ParcellesA 588

Superficie terrain3693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.