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Permis de construire de la ville de La Chapelle-Bâton

Plan cadastre La Chapelle-Bâton

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B144
B148
B149 		Permis de construire 2022-09-02 02/09/2022 0 m² LE VERGER LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WA61 Permis de construire 2022-07-04 04/07/2022 0 m² LA CHAPELLE-BATON CHILOUP LA CHAPELLE BATON 79220 Détails
AA130
AA131 		Permis de construire 2022-04-04 04/04/2022 127 m² 18 RUE DE LA SEGUINIERE LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AA126 Permis de construire 2020-04-07 07/04/2020 93 m² LE BOURG LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB8 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 149 m² 21 RTE DES BARRIERE LA NIELLE LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB39 Permis de construire 2017-10-02 02/10/2017 122 m² RTE DES BARRIERES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB38
AB42 		Permis de construire 2017-09-30 30/09/2017 92 m² IMP DES PLATANES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB37
AB41 		Permis de construire 2017-09-30 30/09/2017 92 m² IMP DES PLATANES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB12 Permis de construire 2017-05-27 27/05/2017 108 m² RTE DES BARRIERES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
A1058 Permis de construire 2013-09-02 02/09/2013 60 m² L EGRAY LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
A1066
A680 		Permis de construire 2013-05-05 05/05/2013 63 m² LES BARRIERES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
WA68 Déclaration préalable 2024-04-29 29/04/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 7 m² LE CHILOUP LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
Déclaration préalable 2024-04-28 28/04/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 7 m² Détails
Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 271 m² Détails
WE98 Déclaration préalable 2020-04-12 12/04/2020 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² TAULAY LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WE68 Déclaration préalable 2020-04-10 10/04/2020 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² CHILOUP LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WA21
WA26 		Permis de construire 2019-07-15 15/07/2019 GAEC LE CHILOUP
 1688 m² CHILOUP LE CHILOUP LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AA23 Permis de construire 2019-01-25 25/01/2019 COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
 133 m² LE BOURG LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WD52
WD50 		Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 0 m² SAINT PROJET LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WC48
WC179 		Permis de construire 2017-11-09 09/11/2017 1087 m² LES VALLEES 79220 LA CHAPE LA CHAPELLE BATON Détails
D430
D428
D427 		Permis de construire 2015-12-29 29/12/2015 SARL MADIER
 168 m² BEL AIR LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
WC48 Permis de construire 2015-12-07 07/12/2015 1246 m² LES VALLEES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
Déclaration préalable 2015-08-13 13/08/2015 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² Détails
WA66
WA26
WA25 		Permis de construire 2015-06-15 15/06/2015 GAEC LE CHILOUP
 455 m² LE CHILOUP LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AB14 Déclaration préalable 2014-05-04 04/05/2014 COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
 15 m² IMP DES PLATANES LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D440
D441 		2024-06-24 24/06/2024 4942 m² BONNEY LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AA4 2018-06-19 19/06/2018 841 m² 1 IMPASSE LIVERNIERE LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails
AA103 2015-08-30 30/08/2015 0 m² 17 RUE DE LA COMBE LA CHAPELLE-BATON 79220 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Bâton

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Bâton ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Bâton depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Bâton, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.