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Permis de démolir
N° PD 07907018P0001
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE LIVERNIERE LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
841 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
Adresse1 IMPASSE LIVERNIERE LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesAA 4
Superficie terrain841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.