Permis de construire n° PC 07907018P0004 à La Chapelle-Bâton

Permis de construire

N° PC 07907018P0004

Ville de La Chapelle-Bâton · 79220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE-BATON 79220

Date d'autorisation

25/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 23

Superficie du terrain

7975 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/01/2019

Ouverture du chantier18/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

SIRET21790070300018

SIREN217900703

Code postal79220

LocalitéLA CHAPELLE BATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)

Code postal79220

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-BATON 79220

ParcellesAA 23

Superficie terrain7975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.