Permis de démolir
N° PD 07907024P0001
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONNEY LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 440 · D 441
Superficie du terrain
4942 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal78220
LocalitéVIROFLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
AdresseBONNEY LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesD 440 · D 441
Superficie terrain4942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.