1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Bâton
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07907014P0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07907014P0004
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
Adresse du terrain
IMP DES PLATANES LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
04/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14
Superficie du terrain
1242 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Bâton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
SIRET21790070300018
SIREN217900703
Code postal79220
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
AdresseIMP DES PLATANES LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesAB 14
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.