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Permis de construire
N° PC 07907015P0003
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VALLEES LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 48
Superficie du terrain
7160 m²
Surface locaux créée
1246 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
AdresseLES VALLEES LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesWC 48
Superficie terrain7160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1246 m²
Surface agricole créée1246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.