Permis de construire
N° PC 07907012P0007
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BARRIERES LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
05/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1066 · A 680
Superficie du terrain
2220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/07/2015
Date d'autorisation05/05/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
AdresseLES BARRIERES LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesA 1066 · A 680
Superficie terrain2220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.