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Permis de construire
N° PC 07907013P0003
Ville de La Chapelle-Bâton · 79220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EGRAY LA CHAPELLE-BATON 79220
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1058
Superficie du terrain
1018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

Code postal79220
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bâton (79070)
Code postal79220
AdresseL EGRAY LA CHAPELLE-BATON 79220
ParcellesA 1058
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.