| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZE1 | Permis de construire | 12/04/2018 | Particuliers | 123 m² | CHEM DES PAISSOTTES Busserotte-et-Montenaille 21580 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Busserotte-et-Montenaille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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