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Permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille

Plan cadastre Busserotte-et-Montenaille  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZE1 Permis de construire 2018-04-12 12/04/2018 123 m² CHEM DES PAISSOTTES BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZH2 Déclaration préalable 2020-12-19 19/12/2020 DEPARTEMENT DE COTE D OR
 1 m² PL DE LA MAIRIE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
ZD40 Permis de construire 2019-03-29 29/03/2019 MUGNIER PERE ET FILS
 1170 m² RUE MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
ZD37 Déclaration préalable 2018-04-09 09/04/2018 ENEDIS
 8 m² RUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
ZC17
ZC16
ZC15 		Permis de construire 2017-11-24 24/11/2017 GAEC DE LA TOUR
 1440 m² MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
B55
B211
B209 		Permis de construire 2016-06-24 24/06/2016 MUGNIER PERE ET FILS
 1160 m² RUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Busserotte-et-Montenaille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Busserotte-et-Montenaille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.