Déclaration préalable de travaux n° DP 02111820D0001 à Busserotte-et-Montenaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02111820D0001

Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

Date d'autorisation

19/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/12/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800589

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)

Code postal21580

AdressePL DE LA MAIRIE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

ParcellesZH 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.