Permis de construire n° PC 02111818M0001 à Busserotte-et-Montenaille

Permis de construire

N° PC 02111818M0001

Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES PAISSOTTES BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

8000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2018

Ouverture du chantier17/05/2018

Achèvement des travaux03/06/2019

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)

Code postal21580

AdresseCHEM DES PAISSOTTES BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

ParcellesZE 1

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.