Déclaration préalable de travaux n° DP 02111818M0002 à Busserotte-et-Montenaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02111818M0002

Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

6146 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)

Code postal21580

AdresseRUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

ParcellesZD 37

Superficie terrain6146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.