Permis de construire n° PC 02111817M0004 à Busserotte-et-Montenaille

Permis de construire

N° PC 02111817M0004

Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580

Bénéficiaire

GAEC DE LA TOUR

Adresse du terrain

MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17 · ZC 16 · ZC 15

Superficie du terrain

265017 m²

Surface locaux créée

1440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOUR

SIRET42121498200017

SIREN421214982

Code postal21580

LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)

Code postal21580

AdresseMONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

ParcellesZC 17 · ZC 16 · ZC 15

Superficie terrain265017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3070 m²

Surface locaux créée1440 m²

Surface agricole avant3070 m²

Surface agricole créée1440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.