Permis de construire
N° PC 02111817M0004
Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580
Bénéficiaire
GAEC DE LA TOUR
Adresse du terrain
MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17 · ZC 16 · ZC 15
Superficie du terrain
265017 m²
Surface locaux créée
1440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOUR
SIRET42121498200017
SIREN421214982
Code postal21580
LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)
Code postal21580
AdresseMONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580
ParcellesZC 17 · ZC 16 · ZC 15
Superficie terrain265017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3070 m²
Surface locaux créée1440 m²
Surface agricole avant3070 m²
Surface agricole créée1440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.