Permis de construire
N° PC 02111816M0003
Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580
Bénéficiaire
MUGNIER PERE ET FILS
Adresse du terrain
RUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 55 · B 211 · B 209
Superficie du terrain
22564 m²
Surface locaux créée
1160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationMUGNIER PERE ET FILS
SIRET42389122500017
SIREN423891225
Code postal21580
LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)
Code postal21580
AdresseRUE DES TEMPLIERS MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580
ParcellesB 55 · B 211 · B 209
Superficie terrain22564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4520 m²
Surface locaux créée1160 m²
Surface agricole avant4520 m²
Surface agricole créée1160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.