Permis de construire n° PC 02111819D0001 à Busserotte-et-Montenaille

Permis de construire

N° PC 02111819D0001

Ville de Busserotte-et-Montenaille · 21580

Bénéficiaire

MUGNIER PERE ET FILS

Adresse du terrain

RUE MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

Date d'autorisation

29/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 40

Superficie du terrain

130665 m²

Surface locaux créée

1170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

DénominationMUGNIER PERE ET FILS

SIRET42389122500025

SIREN423891225

Code postal21580

LocalitéBUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBusserotte-et-Montenaille (21118)

Code postal21580

AdresseRUE MONTENAILLE BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21580

ParcellesZD 40

Superficie terrain130665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5530 m²

Surface locaux créée1170 m²

Surface agricole avant5530 m²

Surface agricole créée1170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.