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La commune de Sainte-Anne est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Sainte-Anne

Code postal : 25270
Code INSEE : 25513
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Sainte-Anne

7 rue du Château
25270 SAINTE ANNE
+33 3 81 49 61 14
Contacter la mairie

Géomètres à Sainte-Anne

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - PE (ARBOIS)
64 grande rue
39600 ARBOIS
à 16,9 km de Sainte-Anne

SARL ABCD Géomètres et Ingénierie - BS (CHAMPAGNOLE)
95 rue Jean-Claude PONSAR BP 134
39300 CHAMPAGNOLE
à 22,9 km de Sainte-Anne

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB94 Permis de construire 2024-11-27 27/11/2024 146 m² DERRIERE CHEZ CARME SAINTE-ANNE 25270 Détails
A334 Permis de construire 2023-01-26 26/01/2023 73 m² 5 CHEM DES PAULES RAPILLA EST SAINTE-ANNE 25270 Détails
AB26 Déclaration préalable 2018-11-24 24/11/2018 265 m² 6 ROUTE DE DOURMON SAINTE-ANNE 25270 Détails
AB104 Permis de construire 2013-10-10 10/10/2013 138 m² RUE DE LA RAPILLA SAINTE-ANNE 25270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB63
AB62
Permis de construire 2023-12-21 21/12/2023 140 m² 2 RTE DU PONT DU DIABLE SAINTE-ANNE 25270 Détails
AB63 Permis de construire 2023-01-29 29/01/2023 140 m² 63 SAINTE-ANNE 25270 Détails
A288 Permis de construire 2021-02-24 24/02/2021 30 m² 7 RUE DU CHATEAU SAINTE-ANNE 25270 Détails
AB98 Permis de construire 2019-07-05 05/07/2019 38 m² RUE DE LA RAPILLA SAINTE-ANNE 25270 Détails
A51 Déclaration préalable 2015-01-12 12/01/2015 11 m² LA RAPILLA OUEST SAINTE-ANNE 25270 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Sainte-Anne Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Sainte-Anne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sainte-Anne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sainte-Anne et ses alentours. Le relevé cadastral de Sainte-Anne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sainte-Anne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sainte-Anne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sainte-Anne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sainte-Anne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sainte-Anne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sainte-Anne dans tous les formats désirés.

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