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La commune de Sainte-Anne est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Sainte-Anne

Code postal : 25270
Code INSEE : 25513
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Sainte-Anne

7 rue du Château
25270 SAINTE ANNE
+33 3 81 49 61 14
Contacter la mairie

Géomètres à Sainte-Anne

SARL Cabinet Olivier COLIN
39304 CHAMPAGNOLE
Cabinet TISSOT Aurélien
25300 PONTARLIER

Consultez le cadastre de Sainte-Anne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sainte-Anne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sainte-Anne et ses alentours. Le relevé cadastral de Sainte-Anne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sainte-Anne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sainte-Anne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sainte-Anne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sainte-Anne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sainte-Anne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sainte-Anne dans tous les formats désirés.

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