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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02551318E0008
Ville de Sainte-Anne · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE DOURMON SAINTE-ANNE 25270
Date d'autorisation
24/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 26
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Anne (25513)
Code postal25270
Adresse6 ROUTE DE DOURMON SAINTE-ANNE 25270
ParcellesAB 26
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée265 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.