Permis de construire n° PC 02551321E0001 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02551321E0001

Ville de Sainte-Anne · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHATEAU SAINTE-ANNE 25270

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 288

Superficie du terrain

5699 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Anne (25513)

Code postal25270

Adresse7 RUE DU CHATEAU SAINTE-ANNE 25270

ParcellesA 288

Superficie terrain5699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.