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Permis de construire
N° PC 02551322E0005
Ville de Sainte-Anne · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DES PAULES RAPILLA EST SAINTE-ANNE 25270
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 334
Superficie du terrain
1775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023
Ouverture du chantier19/04/2023

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Anne (25513)
Code postal25270
Adresse5 CHEM DES PAULES RAPILLA EST SAINTE-ANNE 25270
ParcellesA 334
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.