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  4. N° DP 02551314E0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02551314E0007
Ville de Sainte-Anne · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RAPILLA OUEST SAINTE-ANNE 25270
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 51
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCROUZET-MIGETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Anne (25513)
Code postal25270
AdresseLA RAPILLA OUEST SAINTE-ANNE 25270
ParcellesA 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface agricole avant24 m²
Surface agricole créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.