Permis de construire n° PC 02551319E0003 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02551319E0003

Ville de Sainte-Anne · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RAPILLA SAINTE-ANNE 25270

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Anne (25513)

Code postal25270

AdresseRUE DE LA RAPILLA SAINTE-ANNE 25270

ParcellesAB 98

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.