Permis de construire
N° PC 02551322E0003
Ville de Sainte-Anne · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 SAINTE-ANNE 25270
Date d'autorisation
29/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63
Superficie du terrain
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/01/2023

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéSAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Anne (25513)
Code postal25270
Adresse63 SAINTE-ANNE 25270
ParcellesAB 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.