Permis de construire n° PC 02551323E0005 à Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02551323E0005

Ville de Sainte-Anne · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DU PONT DU DIABLE SAINTE-ANNE 25270

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63 · AB 62

Superficie du terrain

6180 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Anne (25513)

Code postal25270

Adresse2 RTE DU PONT DU DIABLE SAINTE-ANNE 25270

ParcellesAB 63 · AB 62

Superficie terrain6180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.