France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Rémy, approuvé le 14 mai 2009, remplace le précédent Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce document stratégique vise à encadrer le développement territorial de la commune en tenant compte des spécificités locales, des enjeux environnementaux et des orientations supra-communales.
Contexte territorial
Situation géographique et administrative
Saint-Rémy est une commune située dans le
A propos de Saint-Rambert-en-Bugey
Code postal : 01230Code INSEE : 01384
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Saint-Rambert-en-Bugey
Rue de la GronetteBP 9
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
+33 4 74 36 31 13
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Rambert-en-Bugey
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT01130 NANTUA
SARL GSM SAVOYET-CHATRON
01302 BELLEY CEDEX
Les derniers Permis de Construire à Saint-Rambert-en-Bugey Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AB171 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 98 m² | 15 Rue Montferme Serri res |
| AB670 AB82 AB80 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 98 m² | 55 Rue Monferme |
| ZO56 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 115 m² | Chemin de Grande Combe Lieu-dit ""Pre Cottin"" |
| ZP80 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | Hameau de Morgelas |
| AB182 AB184 AB186 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 89 m² | Rue du Moulin |
| ZN262 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 75 m² | 'Lieu-dit Angrieres' |
| AH161 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 137 m² | 31 Avenu de Savoie |
| AL128 AL71 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 207 Lieu- Vorages d'en Haut |
| ZO55 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 121 m² | Lieu- Angrieres |
| ZD464 ZD463 ZD467 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 0 m² | Lieu- 'Derriere les Granges' Hameau de Javornoz |
Consultez le cadastre de Saint-Rambert-en-Bugey grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Rambert-en-Bugey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Rambert-en-Bugey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Rambert-en-Bugey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Rambert-en-Bugey ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Rambert-en-Bugey
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Rambert-en-Bugey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Rambert-en-Bugey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Rambert-en-Bugey au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Rambert-en-Bugey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Rambert-en-Bugey dans tous les formats désirés.
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