Permis de construire
N° PC 00138421A0005
Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Adresse du terrain
8 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 308
Superficie du terrain
3302 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
SIRET21010384200014
SIREN210103842
Code postal01230
LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)
Code postal01230
Adresse8 PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23
ParcellesAE 308
Superficie terrain3302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1768 m²
Surface locaux créée143 m²
Surface publique avant1768 m²
Surface publique créée143 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.