Permis de démolir n° PD 00138423A0002 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de démolir

N° PD 00138423A0002

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Adresse du terrain

LIEU-DIT "LUPIEU" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 270

Superficie du terrain

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

SIRET21010384200014

SIREN210103842

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseLIEU-DIT "LUPIEU" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesZA 270

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.