Permis de construire n° PC 00138422A0003 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138422A0003

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE GRANDE COMBE LIEU-DIT ""PRE COTTIN"" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 56

Superficie du terrain

1244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU-CHAVAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseCHEMIN DE GRANDE COMBE LIEU-DIT ""PRE COTTIN"" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesZO 56

Superficie terrain1244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.