Permis d'aménager n° PA 00138418A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis d'aménager

N° PA 00138418A0001

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SCHAPPE LIEU-DIT 'LE FOUR A CHAUX' SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 393

Superficie du terrain

5550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal01 23

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseRUE DE LA SCHAPPE LIEU-DIT 'LE FOUR A CHAUX' SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01 23

ParcellesAD 393

Superficie terrain5550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.