Permis de construire n° PC 00138424A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138424A0001

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

RESIDENCE LE PETIT CHENE

Adresse du terrain

22 RUE DE LA SCHAPPE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 402

Superficie du terrain

4739 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LE PETIT CHENE

SIRET26010023500043

SIREN260100235

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

Adresse22 RUE DE LA SCHAPPE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAD 402

Superficie terrain4739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4989 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant4989 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.