Permis de construire n° PC 00138421A0012 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138421A0012

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE MORGELAS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 80

Superficie du terrain

105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseHAMEAU DE MORGELAS SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesZP 80

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.