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  4. N° DP 00138420A0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138420A0007
Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230
Bénéficiaire
OCLEV
Adresse du terrain
1 RUE BRILLAT-SAVARIN SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 475
Superficie du terrain
658 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationOCLEV
SIRET49253841800012
SIREN492538418
Code postal01230
LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)
Code postal01230
Adresse1 RUE BRILLAT-SAVARIN SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230
ParcellesAB 475
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.