Permis de construire n° PC 00138425A0004 à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire

N° PC 00138425A0004

Ville de Saint-Rambert-en-Bugey · 01230

Bénéficiaire

SCI DU PETIT VERNAY

Adresse du terrain

D34 LIEU-DIT ""MOULIN PAPIER"" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 141

Superficie du terrain

2080 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU PETIT VERNAY

SIRET93069300700013

SIREN930693007

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rambert-en-Bugey (01384)

Code postal01230

AdresseD34 LIEU-DIT ""MOULIN PAPIER"" SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01230

ParcellesAI 141

Superficie terrain2080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.