Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-d'Ardèche, élaboré en 2008, a subi une modification en 2011 pour adapter certaines dispositions réglementaires. Depuis le 27 mars 2017, la Communauté de Communes DRAGA est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme et a prescrit le PLUI-H le 12 avril 2018. En attendant l'approbation du PLUI, DRAGA poursuit les procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux.
Objectifs de la
A propos de Saint-Martin-d'Ardèche
Code postal : 07700Code INSEE : 07268
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche
Place Léopold-Chiron07700 Saint-Martin-d'Ardèche
+33 4 75 04 66 33
Contacter la mairie
Géomètres à Saint-Martin-d'Ardèche
Cabinet MIOTTO Thomas07700 BOURG SAINT ANDEOL
SELARL CARTA et MORIN
30130 PONT SAINT ESPRIT
Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-d'Ardèche Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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A2154 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 120 m² | GRANGES DE TABION |
B1445 B1446 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 139 m² | 1 LOTISSEMENT BAS POMPERE |
B1173 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 64 m² | 264 Impasse du haut plan |
B1452 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 114 m² | Le Travers du Haut Plan |
A424 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 169 m² | Chemin de Tabion HAMEAU DES GRANGES |
B1479 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 149 m² | 115 Chemin Le Pontet |
A2317 A2324 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 164 m² | Lot N Lotissement ""Fouguet"" Fouguet |
A609 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 255 m² | RD290 Les Granges |
A1011 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 176 m² | LES GRANGES |
B114 B1343 B1345 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 49 m² | Le Haut Pompere |
Consultez le cadastre de Saint-Martin-d'Ardèche grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-d'Ardèche ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-d'Ardèche
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-d'Ardèche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-d'Ardèche au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche dans tous les formats désirés.