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La commune de Saint-Martin-d'Ardèche dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-d'Ardèche, élaboré en 2008, a subi une modification en 2011 pour adapter certaines dispositions réglementaires. Depuis le 27 mars 2017, la Communauté de Communes DRAGA est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme et a prescrit le PLUI-H le 12 avril 2018. En attendant l'approbation du PLUI, DRAGA poursuit les procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux.

Objectifs de la

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A propos de Saint-Martin-d'Ardèche

Code postal : 07700
Code INSEE : 07268
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche

Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche

Place Léopold-Chiron
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
+33 4 75 04 66 33
Contacter la mairie

Géomètres à Saint-Martin-d'Ardèche

Cabinet MIOTTO Thomas
07700 BOURG SAINT ANDEOL
SELARL CARTA et MORIN
30130 PONT SAINT ESPRIT

Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-d'Ardèche Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A2154 Permis de construire 2024 Particuliers 120 m² GRANGES DE TABION
B1445 B1446 Permis de construire 2024 Particuliers 139 m² 1 LOTISSEMENT BAS POMPERE
B1173 Permis de construire 2023 Particuliers 64 m² 264 Impasse du haut plan
B1452 Permis de construire 2023 Particuliers 114 m² Le Travers du Haut Plan
A424 Permis de construire 2023 Particuliers 169 m² Chemin de Tabion HAMEAU DES GRANGES
B1479 Permis de construire 2023 Particuliers 149 m² 115 Chemin Le Pontet
A2317 A2324 Permis de construire 2023 Particuliers 164 m² Lot N Lotissement ""Fouguet"" Fouguet
A609 Permis de construire 2023 Particuliers 255 m² RD290 Les Granges
A1011 Permis de construire 2023 Particuliers 176 m² LES GRANGES
B114 B1343 B1345 Permis de construire 2023 Particuliers 49 m² Le Haut Pompere

Consultez le cadastre de Saint-Martin-d'Ardèche grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-d'Ardèche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-d'Ardèche ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-d'Ardèche

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-d'Ardèche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-d'Ardèche au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche dans tous les formats désirés.

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