Permis de construire n° PC 00726815C0009 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726815C0009

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

CHEM DU GRAND CLOS SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

26/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1673

Superficie du terrain

2080 m²

Surface locaux créée

542 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/09/2015

Ouverture du chantier26/02/2016

Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIRET24070086400012

SIREN240700864

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseCHEM DU GRAND CLOS SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

ParcellesA 1673

Superficie terrain2080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée542 m²

Surface publique créée542 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.