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Permis d'aménager
N° PA 00726823C0001
Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER MARAS SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1712 · A 464 · A 1712
Superficie du terrain
4630 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt16/12/2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

Code postal07700
LocalitéSAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)
Code postal07700
AdresseQUARTIER MARAS SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
ParcellesA 1712 · A 464 · A 1712
Superficie terrain4630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.