Permis d'aménager n° PA 00726821C0002 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis d'aménager

N° PA 00726821C0002

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 CHEMIN DE TABION SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1574

Superficie du terrain

1938 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

Code postal07700

LocalitéSAINT MARTIN D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

Adresse45 CHEMIN DE TABION SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700

ParcellesA 1574

Superficie terrain1938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.