Permis d'aménager n° PA 00726813C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis d'aménager

N° PA 00726813C0001

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE TABION SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 406 · A 1634 · A 419

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier22/05/2014

Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

Code postal26750

LocalitéSAINT-PAUL-LES-ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseCHEM RURAL DE TABION SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

ParcellesA 406 · A 1634 · A 419

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.