Permis d'aménager
N° PA 00726817C0001
Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ALLIBERTS SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 147 · A 861
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

Code postal07700
LocalitéSAINT-MARTIN-D' ARDECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)
Code postal07700
AdresseLES ALLIBERTS SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
ParcellesA 147 · A 861
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.