Permis de construire n° PC 00726813C0010 à Saint-Martin-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726813C0010

Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 397 · B 727 · B 407P

Superficie du terrain

7270 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/02/2016

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier12/02/2016

👤Demandeur

Code postal72210

LocalitéLA SUZE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)

Code postal07700

AdresseLE BOSQUET SAINT-MARTIN-D ARDECHE 07700

ParcellesB 397 · B 727 · B 407P

Superficie terrain7270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.