Permis d'aménager
N° PA 00726823C0002
Ville de Saint-Martin-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JOYEUSE SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2210 · A 2211 · A 2212
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéPSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martin-d'Ardèche (07268)
Code postal07700
AdresseLA JOYEUSE SAINT-MARTIN-D'ARDECHE 07700
ParcellesA 2210 · A 2211 · A 2212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.