Plan du cadastre de la ville de Ozan

Extrait du PLU/CC de la commune de Ozan

La commune est située dans le département de l’Ain, sur la rive Est de la Saône.
La commune est située à 5 km de Pont-de-Vaux et 16 km de Mâcon.

Ozan appartient également à la communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux qui regroupe 12 communes et représente environ 8 850 habitants.
La commune d’Ozan dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci a été approuvé en 2006.

La commune présente plusieurs types de risques naturels et technologiques.

Le principal risque présent sur le territoire communal est celui de l’inondabilité des terrains situés à l’Ouest de la commune. En effet, l’ensemble des terrains situés à l’Ouest du territoire sont classés en zones inondables où quasiment aucune construction ne peut être admise. Pour celles qui sont admises, il convient de se reporter au règlement du PPRi pour vérifier les prescriptions. Le plan de zonage du PPR inondations de la Saône a été approuvé le 4 juillet 2012. Le dessin de la « zone rouge non constructible » est reportée sur l’export cicontre.

En matière de risques naturels, la commune est également concernée par la protection des captages d’eau potable situé sur la commune d’Asnières. En terme de risque technologique, la commune est concernée par le passage d’une canalisation de gaz (Service gestionnaire : Gaz de France) et par une zone de construction et d’exploitation de Pipeline (Service gestionnaire : TRAPIL – Oléducs de Défense Commune). Ces deux canalisations sont éloignées des habitations… Et on observe qu’aucune construction n’est concernée par les zones de dangers.

Ozan appartient à la communauté de commune du Canton de Pont-de-Vaux qui regroupe 12 communes. Cet ensemble de communes représentent environ 8 850 habitants dont 24 % située sur la commune de Pont-de-Vaux. Ozan ne représente que 6 % de cette population. Globalement, la commune d’Ozan se trouve dans un secteur où la population s’accroît…

Mais par rapport à la croissance constatée, la commune se situe largement en dessous de la moyenne observée sur l’ensemble de la communauté de communes du canton de Pont-deVaux (= 2,19 %) et au dessus de celle observée sur le département de l’Ain (= 1,35 %).

A propos de Ozan

Code postal : 01190
Code INSEE : 01284
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie d'Ozan

10, place de la Mairie
01190 Ozan
+33 3 85 36 47 74
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Ozan

SELARL SIGEMâ
71002 MACON CEDEX
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les derniers Permis de Construire à Ozan Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0511ZE 0554ZE 0531ZE	locaux	2020	EARL BON BOYAT representee par Monsieur BOYAT Lau	14931 m²	En Boliere
0415ZE	locaux	2020	SCI STANIM 1 representee par Monsieur ANSEL Step	7844 m²	ZA La Boliere
0373ZD 0643ZD	logements	2020		0 m²	Route d'Allonziat
13050A	logements	2020		800 m²	346 Route du Bois Sec
0558ZE 0531ZE 0512ZE	locaux	2020	EARL BON BOYAT representee par Monsieur BOYAT Lau	14931 m²	En boliere

Consultez le cadastre de Ozan grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ozan vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ozan et ses alentours. Le relevé cadastral de Ozan vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ozan vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ozan ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ozan

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ozan, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ozan à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ozan au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ozan. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ozan dans tous les formats désirés.