Permis de construire
N° PC 00128421D0011
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
BARTEZ
Adresse du terrain
706 GRANDE ROUTE OZAN 01190
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 119 · 0A 118
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationBARTEZ
SIRET53930399000011
SIREN539303990
Code postal01190
LocalitéOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
Adresse706 GRANDE ROUTE OZAN 01190
Parcelles0A 119 · 0A 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux transformée83 m²
Surface agricole avant83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.