Permis de construire
N° PC 00128422D0002
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
SCI VNLJ
Adresse du terrain
IMPASSE DES ESSARTS OZAN 01190
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 559
Superficie du terrain
10867 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI VNLJ
SIRET90967266900019
SIREN909672669
Code postal01190
LocalitéOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseIMPASSE DES ESSARTS OZAN 01190
ParcellesZE 559
Superficie terrain10867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée297 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.