Permis d'aménager
N° PA 00128413D0001
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
Adresse du terrain
AUX BOIS AMIS OZAN 01190
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 507 · ZE 509
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
SIRET24010068500017
SIREN240100685
Code postal01190
LocalitéPONT-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseAUX BOIS AMIS OZAN 01190
ParcellesZE 507 · ZE 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.