Permis de construire
N° PC 00128424D0006
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
SAS BON BOYAT
Adresse du terrain
EN BIOLIERE OZAN 01190
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 511 · ZE 554 · ZE 512
Superficie du terrain
19096 m²
Surface locaux créée
588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationSAS BON BOYAT
SIRET51209785800025
SIREN512097858
Code postal01190
LocalitéOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseEN BIOLIERE OZAN 01190
ParcellesZE 511 · ZE 554 · ZE 512
Superficie terrain19096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5362 m²
Surface locaux créée588 m²
Surface commerce avant5362 m²
Surface commerce créée588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.