Permis de construire
N° PC 00128425D0002
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
COMMUNE D OZAN
Adresse du terrain
485 GRANDE ROUTE OZAN 01190
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1637 · 0B 1854 · 0B 1639
Superficie du terrain
1102 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/08/2025
Ouverture du chantier13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OZAN
SIRET21010284400011
SIREN210102844
Code postal01190
LocalitéOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
Adresse485 GRANDE ROUTE OZAN 01190
Parcelles0B 1637 · 0B 1854 · 0B 1639
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant345 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.