Permis de construire
N° PC 00128421D0005
Ville de Ozan · 01190
Bénéficiaire
ESPACES C.P.G
Adresse du terrain
IMPAS DES ESSARTS OZAN 01190
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 533 · ZE 529 · ZE 537
Superficie du terrain
17615 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/05/2021
Ouverture du chantier18/10/2021
Achèvement des travaux28/07/2022

👤Demandeur

DénominationESPACES C.P.G
SIRET79015780400010
SIREN790157804
Code postal01190
LocalitéPONT DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOzan (01284)
Code postal01190
AdresseIMPAS DES ESSARTS OZAN 01190
ParcellesZE 533 · ZE 529 · ZE 537
Superficie terrain17615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²
Surface commerce créée350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.