PLU de Ozan - Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ozan (01) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il encadre les projets de construction, les zones constructibles, la protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation. Le rapport de présentation ci-dessous expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour le développement de Ozan.
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La commune est située dans le département de l’Ain, sur la rive Est de la Saône.
La commune est située à 5 km de Pont-de-Vaux et 16 km de Mâcon.
Ozan appartient également à la communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux qui regroupe 12 communes et représente environ 8 850 habitants.
La commune d’Ozan dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci a été approuvé en 2006.
La commune présente plusieurs types de risques naturels et technologiques.
Le principal risque présent sur le territoire communal est celui de l’inondabilité des terrains situés à l’Ouest de la commune. En effet, l’ensemble des terrains situés à l’Ouest du territoire sont classés en zones inondables où quasiment aucune construction ne peut être admise. Pour celles qui sont admises, il convient de se reporter au règlement du PPRi pour vérifier les prescriptions. Le plan de zonage du PPR inondations de la Saône a été approuvé le 4 juillet 2012. Le dessin de la « zone rouge non constructible » est reportée sur l’export cicontre.
En matière de risques naturels, la commune est également concernée par la protection des captages d’eau potable situé sur la commune d’Asnières. En terme de risque technologique, la commune est concernée par le passage d’une canalisation de gaz (Service gestionnaire : Gaz de France) et par une zone de construction et d’exploitation de Pipeline (Service gestionnaire : TRAPIL – Oléducs de Défense Commune). Ces deux canalisations sont éloignées des habitations… Et on observe qu’aucune construction n’est concernée par les zones de dangers.
Ozan appartient à la communauté de commune du Canton de Pont-de-Vaux qui regroupe 12 communes. Cet ensemble de communes représentent environ 8 850 habitants dont 24 % située sur la commune de Pont-de-Vaux. Ozan ne représente que 6 % de cette population. Globalement, la commune d’Ozan se trouve dans un secteur où la population s’accroît…
Mais par rapport à la croissance constatée, la commune se situe largement en dessous de la moyenne observée sur l’ensemble de la communauté de communes du canton de Pont-deVaux (= 2,19 %) et au dessus de celle observée sur le département de l’Ain (= 1,35 %).