A propos de Courtetain-et-Salans
Code postal : 25530Code INSEE : 25175
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs
Géomètres à Courtetain-et-Salans
SARL Cabinet COQUARD
4 rue des Roches BP 94064
25114 BAUME LES DAMES
à 11,4 km de Courtetain-et-Salans
SARL Cabinet COQUARD - BS (VALDAHON)
2 bis rue de la Piscine
25800 VALDAHON
à 14,1 km de Courtetain-et-Salans
Les dernières autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZI18 | Permis de construire | 21/02/2023 | 72 m² | 2 GRANDE RUE SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails | |
|
ZB75 ZB76 |
Permis de construire | 15/06/2019 | 176 m² | SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB93 | Déclaration préalable | 27/02/2025 |
ENEDIS |
9 m² | SALANS COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails |
|
ZB82 ZB83 |
Permis de construire | 05/11/2020 | 2100 m² | CHAMPS DU RANG COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails | |
| ZA28 | Déclaration préalable | 07/10/2020 |
COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS |
19 m² | 3 RUE DE LA MAIRIE COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails |
| D78 | Déclaration préalable | 19/04/2018 |
EARL ANDRE PHILIPPE |
15 m² | 26 GRANDE RUE COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails |
|
ZA47 ZA45 |
Permis de construire | 18/10/2015 | 600 m² | LES PIOTS COMBES AUX VERNES COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails | |
| Déclaration préalable | 24/04/2014 |
EARL ANDRE PHILIPPE |
12 m² | Détails | ||
| ZA45 | Permis de construire | 30/07/2013 |
GAEC DE L'ARC EN CIEL |
128 m² | RUE DE L EGLISE COURTETAIN-ET-SALANS 25530 | Détails |
Consultez le cadastre de Courtetain-et-Salans grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Courtetain-et-Salans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Courtetain-et-Salans et ses alentours. Le relevé cadastral de Courtetain-et-Salans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Courtetain-et-Salans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Courtetain-et-Salans ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtetain-et-Salans
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Courtetain-et-Salans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Courtetain-et-Salans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Courtetain-et-Salans au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Courtetain-et-Salans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Courtetain-et-Salans dans tous les formats désirés.
Vous êtes devant un champ, une maison ou un terrain et vous vous demandez de quelle parcelle il s'agit, où passent ses limites et à qui elle appartient ? Voici comment identifier une parcelle... 
Achat immobilier : comment le notaire utilise le cadastre pour sécuriser votre transaction
Vous avez consulté le plan cadastral. Vous connaissez les limites de la parcelle, sa superficie... 
Construire en zone rurale peut offrir de nombreux avantages : tranquillité, grands espaces, cadre de vie apaisant… Mais ce projet exige aussi une bonne préparation. Entre les démarches... 
Lorsqu'un permis de construire est refusé, cela peut représenter un véritable obstacle à la concrétisation d'un projet immobilier. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester...